J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08825

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Arrêté du 6 juin 2000 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à participer au capital d'une société

NOR : RECR0071406A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juin 2000, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à prendre une participation de 30 000 000 F au capital de la société anonyme INSERM-Transfert, correspondant à un taux de participation de 99,9 % du capital.